Conditions générales de vente de cours ou de stages

1. informations sur l'organisme de formation

L’entreprise SAS Anya Camau, SIRET 900 346 529 00010, immatriculée au TCO de Paris, au capital de un Euro, dont le siège social est situé au 78 avenue des Champs Elysées, Bureau 562, 75008 Paris, ci-après dénommée la Société, vends à son client, ci-après dénommé le Client, qui accepte un service de cours destiné aux professionnels ou futurs professionnels dans le secteur des métiers de la mode.

La SAS Anya Camau précise qu'elle ne dispose pas d'une déclaration d'activité de formation professionnelle et que ses formations n'ouvrent aucun droit aux aides et financement mis en place par l'état français ou autres organismes professionnels.

RGPD: Ce site ne récolte aucune donnée personnelles, il n'est donc pas soumis à la RGPD.

2. Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des cours proposés par la Société. Toute inscription à un cours ou un stage implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client.

3. Offres et modalités d’inscription

Les cours proposés par la Société sont décrits sur le site internet anyacamau.com ou dans la documentation commerciale téléchargeable en format pdf ou indiquée sur le devis fourni. L’inscription devient effective après réception du formulaire d’inscription signé et du règlement des frais d’inscription selon les termes de l'offre ou du devis de formation.

4. Méthodes de formation

Les méthodes des cours (cours sur place, stages sur place, cours par sessions Zoom) sont détaillées dans l'offre ou le devis de la Société préalablement à toute formation.

5. Conditions de paiement

Les prix des cours sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le règlement peut être effectué par virement, cartes de débit ou de crédit ou tout autre moyen convenu avec la Société. Les cours proposés de la Société ne sont pas éligibles aux financements au titre de la formation professionnelle.

6. Conditions d’annulation

Toute annulation avant le premier cours du programme ou avant le premier jours du stage par le Client doit être notifiée par écrit au moins 14 jours avant le début de la formation. En cas d'annulation les frais de dossier sont conservés par la Société. En cas de non-respect de ce délai, des frais supplémentaires d’annulation correspondant à 20% du coût de la formation sont appliqués. La Société se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, en informant le client dans les meilleurs délais.

Une annulation par le Client après le premier cours du programme ou après le début du premier jour du stage n'entraîne aucun remboursement du programme ou du stage commandé mais le client dispose de 6 mois pour reprendre et terminer son programme ou son stage, en fonction des disponibilité des la Société.

7- Règles en cas de litige

Toute réclamation envers la Société devra être effectuée par écrit. En cas de litige, si aucune solution à l'amiable ne peut être mise en place au préalable, le tribunal compétent sera celui du siège secondaire de la Société: Le TCO de St Brieuc (22).